Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

Le Gouvernement invoque sur ce point les affaires Francesco Lombardo c. Italie (Cour eur. D.H., arrêt Francesco Lombardo du 26 novembre 1992, série A n° 249-B, pp. 26-27, par. 14) et Baraona c.

Albania and Italy (nos. 35720/04 and 42832/06) The applicants are Shahin Vrioni, an Albanian national who was born in 1925 and lives in Albania, and three Albanian and Italian nationals, Gherardo La Francesca

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

central et une commune ne peut mener à une conclusion différente dans la mesure où pareil contentieux ne diminue en aucun cas le caractère public des autorités impliquées (voir La province de Bari, Francesco

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

costs and expenses per application (in euros) [2]     28800/03 01/08/2003 Angela RUBORTONE 01/10/1946 Crisci Lucio Benevento 12/07/2018 14/09/2018 2,900 250     165/04 05/12/2003 Francesco

  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

euros) [2]     45343/18 18/09/2018 Giuseppina OTTAVIANI 1945   Pistilli Massimo Viterbe 28/10/2022 - - 2,000, jointly to all applicants         45376/18 18/09/2018 Francesca

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 53488/15 Francesco

;       REQUETE No 15305/89                        Roberto et Francesco

Emanuele MADELLA 26/06/1959 Rome   Agnese MAIOLATI 20/01/1961 Rome   Antonella MANCA 22/07/1966 Rome   Salvatore Maria MARANO 03/04/1951 Rome   Manuela MASCALI 25/04/1969 Rome   Francesca

° RG 24/02289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Francesca

NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/00753 SAS SIRA C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :Me Istrria Me Di Francesco

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 26 avril 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et