Y... et la société Vannes service frein, tout en relevant par ailleurs que les deux anciens salariés de la société TPLC étaient les véritables animateurs de la société Vannes service frein ; Attendu

; d Sur le premier moyen de cassation proposé pour Gilles X... et pris de la violation des articles 297 et 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts [Z] font le même grief à l'arrêt ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SOREL, CHAUFFEUR DE TRACTEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 59, 60, 295 ET 296 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

COMPORTAIT UN DIRE, INSTITUANT UNE FACULTE DE SURENCHERE DU DIXIEME ; QU'IL A ETE PROCEDE, LE 29 JUILLET 1964, A L'ADJUDICATION AU PROFIT DES FRERES JACQUIN, MAIS QU'UNE SURENCHERE A ETE PORTEE, DONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadosky frère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Benne frères, teinture et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Berman frères, société anonyme, dont le siège

produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA CAUSE DETERMINANTE DE CET ACCIDENT AVAIT ETE LE MAUVAIS ETAT D'ENTRETIEN GENERAL DU CAMION MIS EN EVIDENCE PAR LES EXPERTS ET QUE, MEME SI LA VICTIME AVAIT OMIS DE PURGER LES FREINS

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a retenu que les manquements

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES FRERES ROCHER A VERSER A LA SOCIETE FOUSSIER UNE INDEMNITE DE 51 155 FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF

Louis X..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société British motors Wright frères, dont le siège

..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 150 ET 147 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 447-1 du nouveau Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale et contradiction de motifs, manque

. : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 219 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés professionnelles, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque