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margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt }

Jacques, demeurant Maisoncelles à Meslay-du-Maine (Mayenne), 28°/ de Mme YB..., née Lydie E..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 29°/ de Mme YE..., née Jeannine ZN..., demeurant ... à Argentre

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

widows:0; orphans:0; font-size:12pt } .s7F74B77E { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s4894483B { margin-top

Mme Françoise XT..., épouse XO..., demeurant ..., 19 / Mme Elisabeth C..., épouse XP..., demeurant ..., 20 / Mme Jeanne-Marie XU..., demeurant ..., appartement 32, 18000 Bourges, 21 / Mme Martine

ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean Martin

demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

X..., demeurant villa Croix du Sud Pointe de Jaham Schoelcher à Fort-de-France Martinique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal

Gérard XF..., à M. Claude V..., à M. Mohamed XA..., à Mme Annick XI..., à M. Daniel N..., à Mme Michèle XJ..., à M. Michel XZ..., à M. Marcel U..., à Mme Marie-Claude XH..., à M.

Gérard X..., enregistrée sous le n° 41 633, et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 18 février 1982 par laquelle le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes en décharge des cotisations

Gérard Y... au Conseil général de la Haute-Saône, à la suite des opérations électorales qui ont eu lieu le 22 mars 1998 ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-MARNE ; le PREFET DE LA HAUTE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/000841 du 02/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par Maître Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître Martine