Bruno X... coupable d'infractions à la législation sur le démarchage à domicile ; "aux motifs propres que comme l'ont constaté les premiers juges, l'examen des documents contractuels révèle que de manière

retenue à la fois contre le chef d'entreprise et contre son délégué ; qu'en l'espèce la cour d'appel, en omettant d'ailleurs de s'expliquer sur l'existence d'une telle délégation par laquelle Marc D..., gérant

judiciaire, ayant été prononcé le 3 février 1994 par le tribunal de grande instance de Nevers, compétent en matière de procédures collectives agricoles, ce mandataire de justice reprochait à Gilles Z..., gérant

une influence prépondérante sur les époux Y...et d'obtenir leur adhésion à ses décisions ; que le rôle qu'il a assumé dans la structuration du groupe de sociétés puis dans sa gestion financière, de manière

dont le fonctionnement est régi par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales ; que ce délit est défini, par les articles 425 et 437 de cette loi, comme le fait, pour le gérant

de copies des déclarations H1 et H2 souscrites au titre des appartements et maisons suivants, lui appartenant ou appartenant à la société civile immobilière X dont il est l'associé majoritaire et le gérant

République a été informé de cette mesure sans préciser l'identité du magistrat du parquet qui a été le destinataire de cette information, car il ne permet pas à l'autorité judiciaire de contrôler de manière

Industrie et Marfin LTD, cette dernière est représentée par Samir N...

Y..., gérant de la société EPA Consultants, elle avait versé aux débats un certain nombre d'attestation émanant de différents membres de son personnel, lesquels rapportaient de manière concordante que

d'appel a derechef violé les articles L. 1152-3 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ qu'en fixant le montant des dommages-intérêts alloués au salarié en considération du fait que celui-ci était « gérant

B..., gérant de la société GT collection, ayant pour activité la négociation d'automobiles de luxe, pour des faits d'abus de confiance ; qu'il a relaté avoir remis à celui-ci, le 6 octobre 2013, le véhicule

de cette société et s'est vu confier, au sein de ses filiales, les mandats de président de la société Le Réseau Santé Social (la société RSS), devenue Compugroup médical France (la société CMF), de gérant

procédés sophistiqués, étant exclusifs de simples étourderies, commises par essence de bonne foi et qui auraient joué en sa faveur ou sa défaveur ; qu'ils n'ont pu échapper à la prévenue, qui a agi de manière

Z... et Bernard A... au montage commercial de la construction de supermarchés pour le compte de la firme N...a ; qu' ainsi, en faisant supporter, de manière délibérée, à la société H...n une facturation

qu'une modification telle que consistant à transformer un hôtel, comportant des chambres occupées occasionnellement par des clients de passage pour essentiellement y dormir, où peuvent vivre d'une manière

La société Feu vert a donné en location-gérance à la société Mignauto le fonds de commerce qu'elle exploitait à [Localité 7], avec effet au 1er mars 2019. 3.

averti par les agents de la DGCCRF (ceux-ci se présentant dans le cadre d'une étude nationale sur les opérateurs téléphoniques), qu'une enquête était diligentée contre les sociétés dont il était le gérant

Dominique possède 3720 parts sur 3920 composant le capital social soit un pourcentage de détention de 95 % ; que Isabelle X... née le 13/12/1954 à 24 Périgueux apparaît gérante non rémunérée de cette société

Dominique possède 3720 parts sur 3920 composant le capital social soit un pourcentage de détention de 95 % ; que Isabelle X... née le 13/12/1954 à 24 Périgueux apparaît gérante non rémunérée de cette société

G... qu'il s'occupait de Jival et qu'il était gérant de Jival, mais il a laissé croire à M.