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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137268ecd580146774267fd

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd580146774256cf

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f894f

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Térésa X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd098

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y... Mimoun, demeurant à Paris (19ème), ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f5897

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59a5

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e95

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd58014677403542

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722c5cd58014677401435

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a63

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred X...

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd580146774041c6

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police

Source officielle
CC

civ3

613722cecd58014677401b8a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac2

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant villa La Caïda, quartier Lahitte à Parentis (Landes

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408938

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Germin, usufruitière, agissant en qualité d'héritière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101268_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, M. et Mme A et B C, représentés par Me Michel-Gabriel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406613_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de Berck-sur-Mer a accordé à la société AFC Promotion le permis de construire n° PC 62 108 23 00036 pour l’édification d’un bâtiment de trente-cinq logements collectifs, sur un terrain situé 15 rue Gabriel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00216_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

E... n’a pas manqué d’eau potable préalablement à la fuite ; les techniciens n’auraient pas eu à intervenir deux fois dans le cas d’une fuite à fort débit ; certains désordres se situent à une distance

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc64

Cassation

25 janvier 1968

25 janvier 1968

(GABRIEL), 2° Y... (ALAIN), 3° Z... (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1966, QUI A CONDAMNE X... POUR VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, Y... ET Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d540

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle n'a formulé aucune demande concernant le paiement d'honoraires sur ce chantier dans ses réclamations formées en novembre 2014.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f689

Cassation

27 octobre 1978

27 octobre 1978

TRAVAIL, DE LA VIOLATION DU DECRET N° 58-1343 DU 23 DECEMBRE 1958, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GABRIEL

Source officielle

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