. / F..., MARIE-LOUISE / JEAN, PIERRE, victoire, VERO / G..., MAGLOIRE / H..., GASPART / GIBERT et BALTHAZAR / I... seront rejetées, la société LESAGE ne justifiant de l'acquittement d'aucune des sommes

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Gaspari v.

[M] [K] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ S.A.R.L.

. 58/05, déposée le 16/06/2005, définitive le 17/09/2006. 17/12/1996 23/05/2004 Durée de la procédure principale (question n o 1)   Accès au tribunal (question n o 2) 2. 20507/07 Bernardini et Gaspari

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

clause résolutoire avec effet au 2 mai 2023, ORDONNE l’expulsion des lieux de [W] [S] [M]et de tous les occupants de son chef avec le concours de la force publique, si nécessaire, CONDAMNE [W] [S] GASPALà

B, représenté par Me Gaspardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction des ressources humaines de la gendarmerie de Martinique a implicité rejeté sa demande préalable

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il est manifeste que le local commercial, situé sur l'axe perpendiculaire à l'angle des rues des Archers et Gasparin, au coeur de la Presqu'île, dit le "carré d'or"

grande instance d'AGEN, réformant l'ordonnance rendue le 16 septembre 2003 par le juge commissaire de la procédure collective de David X..., autorisait la société SAMIM à récupérer un semoir de marque GASPARDO

Gaspart Tuaanarii R..., domicilié (e) ..., héritier réservataire de Guaspart Taanarii R..., époux de Marguerite T..., décédé, représentant de son père André U...

xa0;        de la requête No 26007/94                  présentée par Luisa Magno Di Gaspare

          Pour la procédure devant la Commission, elle est représentée par Me Gaspare GUAJANA, avocat à Vicenza.

Gaspare ZN..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 94°) M. Bernard YM..., demeurant ..., 95°) M. Roland ZA..., demeurant ..., 96°) M. Hasser G..., demeurant HLM Le Dorlay, Bât.

EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35294/97     Vittorio Barbagiovanni Gasparo

[Adresse 1] Cs 30051 [Localité 1] Représentée par Me Julie GASPARRI – Avocat [Adresse 2] Et par le Cabinet H&A pris en la personne de Me Catherine Marie DUPUY – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR

du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000147 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Gaspard