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6 364 résultats pour « Grignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un arrêté du 8 juin 2020, le maire de Grigny a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandée par la SAS Terra Nobilis.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GRIGNON 2026 INVESTISSEMENTS

SIREN 882892359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRIGNON 2026 INVESTISSEMENTS

SIREN 882892359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

Voir →

Créations

GRIGNON, Sandrine, Yvonne, Evelyne, Odette, DEGREE

SIREN 107251472Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO-ECOLE GRIGNON

SIREN 922483243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. GRIGNON-GALPIN

SIREN 350313565Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

Voir →

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467514.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

; 3°) d'enjoindre au maire de Grillon de réexaminer leur demande tenant à confier la garde définitive de leur chien " Sultan " à leur fils, M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b9

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Les Plastiques de Grillon, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300145

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

résidences services anciennement dénommée Icade résidences services, contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Grillons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00346

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2010) et les productions, que le 31 mars 2008, la société Les Grillons

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740da9f

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd66

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3d

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfce

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e167

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e30c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd5d

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7db

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8ae

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210546

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201417

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 16-60.201 et T 16-60.202 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 16-60.201 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201418

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 16-60.166 et E 16-60.167 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201419

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 16-60.190 et F 16-60.191 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201443

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 16-60.145 et H 16-60.146 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle