Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la première convocation a été envoyée au requérant par SMS le 12 juin 2020 par le bais de l'application " clicrdv " au numéro de téléphone indiqué à l'OFII

a rejeté sa demande du 26 mars 2021 tendant à la révision du montant de l'aide personnalisée au logement (APL) qui lui a été servie à partir de février 2021 à raison de l'appartement situé 27, rue Hélène

de Douai APPELANTE SARL Iso Habitat 62, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène

38217 VIENNE CEDEX représentée par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

OPPORTUNITY immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le n° 508 400 983 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Helene CADINOT - MANTION

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [R] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP

Il regardait l'hôtesse d'accueil au niveau du bas du ventre en se touchant lui-même l'entre-jambe.

ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société KANGAROO TRANSPORT LIMITED GR SOFIA – BULGARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6

. & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB,

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me BALLU-GOUGEON

N° 2013/443 Rôle N° 12/19388 [V] [S] [Y] [X] épouse [S] C/ [N] [G] [A] [G] épouse [O] SCI FONCIERE DU TRIDENT Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

étant composée de : - Madame Bernadette WALLON, Présidente de Chambre - Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller - Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller - Madame Evelyne LOUYS, Conseiller - Madame Marie- Hélène

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 36251/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE HELENE

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 2736/05) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant bulgare, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 42320/02) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 14173/03) dirigée contre la République hellénique par quatre ressortissants de cet Etat, M mes   Maria Gili, Pelagia Charalampous,

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 27806/02) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 26010/06) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 58572/10) dirigée contre la République hellénique et dont deux ressortissants de cet Etat, MM.