la procédure que, le 8 août 2002, un fonctionnaire de police a établi un procès-verbal relatant qu'une personne souhaitant garder l'anonymat lui avait livré des informations sur un possible trafic d'héroïne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

. ; que le conducteur a pris la fuite, en se débarrassant de deux boîtes qui ont été récupérées par les agents des douanes, et qui contenaient 32 grammes d'héroïne ; qu'après avoir procédé à l'interpellation

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Franchises fiscales applicables à l'importation temporaire et définitive de moyens de transport - Directives

Madame [Q] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magali LEVY, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 279, Me Héloïse

JSP BOIS ayant son diège social [Adresse 2] Représentée par Me Thuy-héloïse KOHLER, avocate au barreau de NANCY INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

Helmut Entleitner, ressortissant autrichien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevables les griefs relatifs à l’absence d’indépendance

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICEREPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse

Adresse 3] [Localité 8] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 juillet 2021 par acte remis à tiers Sa Cofidis [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00756 - Madame [Z] [M] Représentée et assistée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier

] [Adresse 4] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 04 janvier 2022 à personne morale Sa Cofidis [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

recours contre une décision rendue le 27 mars 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [O] [W] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Héloïse