défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, et 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la d violation des articles 176, 689, 690, 691, 692 du Code de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

pénale ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale de l'article 6, alinéas 1 et 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Jacques X..., pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

mémoires personnels produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 978 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

correctionnel de LYON le 13 novembre 1995, pour escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation , pris de la violation de l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale , de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

confiscation des substances saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

présentée à cette fin ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 183, 199, 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 175, 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 729, D. 527-1 du Code de procédure pénale, 187-1 du Code pénal, 6 et 7 de la Déclaration des droits de l'homme

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 septembre 1991 ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 2-1 du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 7 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 151 à 155 , 463, 512, 538 et 547 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

la motivation du jugement, a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code de procédure pénale, de l'article 6-3-b et 6-3-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme