Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors qu'aucune pièce n'est produite au soutien de la démonstration de l'urgence et alors que les chiffres globaux n'ont pas fait

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Me Isabelle

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

représenté par Maître Isabelle FONTENILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX, O. N. I. A.

CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier, et lors du délibéré par : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON,

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle

RENOVATION, immatriculee au RCS de Versailles sous le numéro 792 764 011, prise en la persorme de ses représentants iégaux domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle

CONSTRUCTIONS nouvellement nommé La société LE'MANS CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère

cour : Jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

FIRST SECTION DECISION Application no. 56094/12 Jovo GRUBIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   June   2015 as a Chamber composed of:   Isabelle

ce sous-dimensionnement a été reconnu tant pas le CHP que par AIA-CERA elle même dans ses courriers et notes internes, et constaté par les enregistrements d'EDF, de l'APAVE, et les études du cabinet ISATEG

Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur :Amélie HERPIN Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER Greffière : Isabelle