reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en vue d'obtenir la fixation de la réparation due en application des dispositions du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques

Jacques, I - contre l'arrêt n° 146 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour importation en bande organisée de stupéfiants

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 1992 M.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 2 novembre 2006, Mme Magali X... a emprunté

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE JACOTTET, ENTREPRISE DE MECANIQUE GENERALE, A PASSE, EN

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, Avoués associés, ayant son étude ...- DÉFENDERESSE.

DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 28 Septembre

frères et soeurs, un neveu, par représentation de son père décédé, ainsi que Mme Marie-Claire C..., fille de Guy C..., et ses deux filles mineures, L... et M..., en contestation de la paternité de Jacques

base légale sa décision sur les intérêts civils" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Philippe Z..., poursuivi pour avoir volontairement exercé des violences sur les personnes de Jacques

MEMBRE DE LA SOCIETE DES QUIRATAIRES PROPRIETAIRES DU CHALUTIER KERS ARAOCK , DE L'ACTION DIRIGEE CONTRE JACQUIN, ARMATEUR GERANT, ET TENDANT A CONSTATER L'IRREGULARITE DE LA VENTE PAR CE DERNIER DE CE

demeurant [Adresse 1] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [L] en date du 7 avril 2025 ;représenté par Me Julia JACQUET

[Adresse 1] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [D] en date du 03 avril 2025 ; représenté par Maître Julie JACQUET

Z..., Ali A..., demeurant 14, cours Jacquette à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, dont le siège est ..., en cassation d'un