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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61609203db7ff645d8566467
17 juin 2014
17 juin 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleciv1
ée par la société Veoliac/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100054
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que l'action de la société Veolia Eau tendant au paiement d'une facture émise par la société Veolia Eau à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques X... n'était
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du 26 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion à compter du 8 avril 2024 du logement qu'il occupe, situé 35 rue Jean-Jacques
Source officiellecr
61372604cd5801467742251c
30 mai 2000
30 mai 2000
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1682 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300831
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jacques Z..., M. Jean-Jacques Z..., M. A..., M. B..., M. C..., Mme D..., M. Denis E..., Mme F..., M. Dominique E..., La société HLM La Roseraie, Mme G..., Mme H..., M. Maurice I..., M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405abc
27 mai 1998
27 mai 1998
Jean-Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ de la société Provence tourisme, société anonyme, dont le
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8b2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9f4
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Jean-Jacques Z..., demeurant bâtiment E, résidence Flotte à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87437
6 octobre 2004
6 octobre 2004
X... a été embauchée, le 8 septembre 2000, par la SA " EVA NEGRI" et la SA "KAMIR", ayant toutes deux leur siège social au 8 boulevard de Strasbourg à Paris, et toutes deux représentées par monsieur Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226514cdc6046d47396456
4 juin 2026
4 juin 2026
---------- N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROV ------------------------ DU 04 JUIN 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01345
4 mai 2017
4 mai 2017
Jacques Z..., - M.
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff606
6 mars 1996
6 mars 1996
Pierre, Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [W], la SCP Serge DUBOST, [U] [W], Jean-Jacques [V] , Ia Société MMA IARD et la Caisse Régionale de Garantie de Ia Responsabilité Professionnelle des Notaires de Ia Cour d'Appe| d’Aix-en PROVENCE afin
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef25
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 11 décembre 1996, qui, après condamnation de Jean Y... et de Jean-Jacques Z... pour dégradation ou détérioration
Source officielleChambre 07
6a1559f5cdc6046d47f5c017
17 avril 2026
17 avril 2026
LENNUABI OÜ MÖISA 4 TALLINN13522 ESTONIE comparant par Me [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Q] LIGNES AEREINNES ALLEMANDES TOUR W [Adresse 2] comparant par Me Jean-François
Source officiellecr
PARIS, du 6 décembre 1994, qui, dans l'information suiviec/Georges A
61372677cd58014677425c7c
14 février 1996
14 février 1996
Jean-Jacques, - Z...
Source officiellecr
613725c1cd5801467742048c
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre un jugement du 13 juin 1997 l'ayant condamné
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403df1
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Niort (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2022 et à nouveau le 9 mars 2023, la SCP [D] [O] JEAN-JACQUES MONFORT YANN BRIDOUX ET FRANCOIS-MARIE BELLE-CROIX et Me [D] [O],
Source officiellePage 74 sur 806