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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61639404ec3936ac10a09f66
4 février 2011
4 février 2011
Cabinet KARILA DE VAN, avocats au barreau de Versailles (T200) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94748
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
002/ 10/ 07640 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur André Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c28
20 avril 2022
20 avril 2022
par Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0547 S.A.R.L.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a111
19 décembre 1989
19 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 assisté de Me BORDIGNON de la SCP MONTOYA-DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[N], la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 modifié par la loi du 29 décembre 2013 ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
13 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91543
13 mai 2014
13 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
13 mai 2014
13 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b6
20 mai 2014
20 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833974
12 octobre 1992
12 octobre 1992
G..., demeurant ..., Jean-Noël I..., demeurant ..., Francis H..., demeurant ..., Louis J..., demeurant ..., Joseph K..., demeurant ..., Julien L..., demeurant ..., Jacques RUAT, demeurant ..., Roland
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
6 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport, GREFFIER : Monsieur Jean
Source officiellecomm
61372160cd580146773f33da
26 novembre 1990
26 novembre 1990
(Hauts-de-Seine), 2°) de Mme Jeanne Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M. Alain X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M. Robert X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°) de M.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c729
1 juillet 1992
1 juillet 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Louis né le 15 Juin 1952 à COLLINEE Fils de L...Jean Louis et de M...Léontine Agriculteur, de nationalité française, marié Demeurant Lieudit " Queriquern "-22320 ST MAYEUX Jamais condamné, libre,
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
H..., André I..., Pierre V..., Pascal J..., Jean K..., Jean L...
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30a
7 avril 1992
7 avril 1992
Jean A... et Henri B... bénéficiaient d'une protection à raison de leurs mandats syndicaux tandis que M. Jean C..., M. Jean-Pierre Z... et M.
Source officiellePage 74 sur 429