brevet n° 79 16182 a pour objet l'association de formes particulières d'éléments statiques déjà décrites dans les revendications 1 et 2 à un organe de ventilation, contenu dans une manchette, tel une hélice

Par un mémoire en intervention enregistré le 12 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Helios, la SCI J.A.V.E, la SARL Maison Gersdorff, Mme C N, M. Y O, M.

La SAS Ratier-Figeac, fabriquant de systèmes d'hélices pour turbopropulseurs civils a été chargée en 2003, par Airbus Military SL, de la fourniture d'hélices pour un avion de transport militaire, en lien

. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société

au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

11 février 2016, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rousseau

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume

C de la chambre 1091, 10ème étage niveau service Hépatologie Gastro-entérologie, du 25 au 27 mars 2024 inclus au sein du CHRU de [Localité 1] (Rousseau), détenu par un tiers, soit le CHU de [Localité 1

expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY FERGUSON numéro de série TABMD630EM5118013 et ses accessoires ; Une épareuse ROUSSEAU

; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 27 septembre 2017 en ce qu'il condamne Mme X... à payer à la SCP Rousseau

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 décembre 2023 à 10 heures 45. Considérant ce qui suit : 1.

[C] [E], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [L] épouse [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

[L] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation

M..., en qualité de co-liquidateur judiciaire du GIE Circle Printers Services, 4°/ à la société Helio Charleroi, dont le siège est [...] ), défendeurs à la cassation.

A... demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance et qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau, Tapie, son avocat

Rousseau aurait capacité à représenter ce syndicat.