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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11001
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[Y], directeur de l'Intermarché de [Localité 2] [Localité 1] et l'hypermarché Leclerc de [Localité 3], concurrent direct de l'appelante, puisque M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514931
28 avril 2017
28 avril 2017
Saint-André-les-Vergers (Aube) et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison d'un établissement situé 52, avenue du maréchal Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c23
16 octobre 2006
16 octobre 2006
DE LA RESIDENCE 220 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A MONTMORENCY (95160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
28 décembre 2007
28 décembre 2007
qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), Maurice PICARD (ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d5
28 décembre 2007
28 décembre 2007
(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GROUPE BERCHET), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA GROUPE BERCHET) PARTIES EN CAUSE : SA GROUPE BERCHET, ayant son
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
28 décembre 2007
28 décembre 2007
(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC- MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100949
10 juillet 2014
10 juillet 2014
commercialisé en France un modèle de chaussures pour femmes ; qu'estimant que ce modèle était contrefait par la commercialisation d'un modèle de la marque Tissaïa vendu par la Société d'importation Leclerc-Siplec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00412
15 février 2011
15 février 2011
sans être sérieusement contredite, que la permutation du personnel n'est pas possible entre ces diverses entités puisqu'elle n'a aucun droit d'ingérence dans les autres établissements de l'enseigne Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
16 mai 2012
LECLERC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
22 mai 2000
de clientèle à la somme de 100.000 Francs ainsi que pour les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; la somme de 13.233,00 Francs de commissions sur les commandes GALEC LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
et Leader Price, et d'élaborer un plan d'action sur la gestion des écarts de prix entre Leclerc et Carrefour, ce qui n'a pas donné lieu à des préconisations de la part de Luc X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ec
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé au 35 avenue du Général Leclerc à Pantin du 4 novembre 2009, l'autorisation était donné à la SCI MCF d'acquérir pour 1 euro symbolique
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fa3
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Leclercq, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721decd580146773f851b
6 juillet 1993
6 juillet 1993
, sise à Paris (8ème), ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq
Source officiellecomm
6137234bcd58014677407efa
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
60794c5f9ba5988459c45571
29 mai 1991
29 mai 1991
, 3 mars, 14 mars et 7 avril 1983, la société Rheins et Debout a, par un contrat du 12 janvier 1983, approuvé par la société Aedificat le 15 mars 1983, sous-traité le lot terrassement à la société Leclercq
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
LETIERCE & Fils et SPBL ont interjeté appel de cette décision. 1- Par conclusions du 19 septembre 2016 LETIERCE & FILS et SPBL demandent à la cour de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
4 mai 2026
LECLERCQ, présidente et L. IZAC, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
RG N : 07 / 01625 - A R R E T No 138 / 07 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 74 sur 632