#Beroep tot nietigverklaring – Staatssteun – Artikel 108, leden 1 en 2, VWEU – Steun door Hongarije verleend voor aankoop van landbouwgrond – Bevoegdheid van de Raad van de Europese Unie – Bestaande steunregeling

#Advocaten voor de Wereld VZW gegen Leden van de Ministerraad.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbitragehof - Belgien.

hatóanyag jóváhagyásáról szóló 1143/2011/EU végrehajtási rendelet – Belső felülvizsgálat iránti kérelem – Megtagadás – Valamely szervezet által annak érdekében teljesítendő feltételek, hogy jogosult legyen

[X] que son taux d’IPP était évalué à 08% pour « séquelles à type de légère raideur du poignet gauche chez un gaucher ».

partielle permanente de 10% à compter du 18 janvier 2019 que le médecin conseil de la caisse a retenu les « séquelles d'une tendinopathie de l'épaule droite chez une droitière à type de limitation légère

Le chapitre 1.1.2 du barème indicatif des invalidités propose un taux d'IPP de 8 à 10 % pour une limitation légère de tous les mouvements d'une épaule non-dominante.

droite dominante justifiant un taux de 20%, que faute d'avoir été symptomatique l'état antérieur noté par le Docteur [V] doit être indemnisé, que la limitation des amplitudes évoque une limitation légère

[Y] [D] : « Limitation légère à moyenne de l'épaule droite chez un droitier après rupture transfixiante du sus-épineux de l'épaule droite opérée ».  

septembre 2022, la CPAM du Val d’Oise a notifié à la société [5] l’attribution à Monsieur [L] [C] d’un taux d’incapacité permanente de 10% à compter du 23 juin 2022 pour “persistance d’une limitation légère

ou moyennes les limitations de l'épaule gauche non dominante de l'assurée, et que la commission médicale de recours amiable les a qualifiées de légères en ramenant le taux de 15 à 10'%, sans préciser

et repris par la Caisse primaire d'assurance maladie) : - Surdité légère : de 20 à 39 décibels de perte auditive.

déclaration préalable déposée le 15 juin 2023 et complétée le 3 août 2023 relative à l’aménagement d’un terrain de camping pour accueillir trois tentes sahariennes, des tentes canadiennes et une habitation légère

Lors de l'expertise l'intéressé présentait une légère lenteur d'idéation, des troubles de la concentration et de l'attention, des troubles post commotionnels marqués avec troubles de l'humeur, une légère

. ; que concernant Sébastien Y..., à qui il est en outre reproché d'avoir, en donnant un coup de pied dans un portillon, légèrement blessé sa mère à la tête, force est de constater que rien ne prouve que

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terrain et une construction légère à édifier, intervenue

Royston X... et son épouse, née Shirley Y..., de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère à édifier, intervenue le 11 août 1990,

victime le 15 janvier 2020 sur le parvis de la cour d'appel de Versailles peu avant 19h25 est directement liée au défaut d'éclairage de la cour pavée alors que la nuit était tombée et qu'il bruinait légèrement

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Levens