Dans ce dossier nous avons retrouvé une facture émanant de Liénard Soval fournisseur d'électricité industrielle sur la région pour un lot de matériel électrique commandé par ACS d'une valeur de 2500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, - les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et deux mémoires, enregistrés le 21 mai 2024 présentés par Me Lienard-Leandri de la SELARL Verpont Avocats, avocat commis d'office

Thierry Z..., demeurant tous deux au Verdier, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, 3 / de M.

née le 07 Juillet 1968 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62320 DROCOURT représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° W 16-10.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° S 14-28.154 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U].

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° P 16-10.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° J 16-11.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10073 F Pourvoi n° D 16-11.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10591 F Pourvoi n° E 15-20.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° S 16-14.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

justice en date du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD

Liénard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Liénard en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10296 F Pourvoi n° T 15-17.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM