sociale de Saint-Etienne dans l'affaire opposant : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est ..., à : - Monsieur Albert Y..., demeurant 14, Cours de Verdun, à Lorette

au sein de ses établissements du Loiret et au sein du conseil départemental du Loiret.

identiques, au 6 bis de l'article 1454 du code général des impôts, applicable à l'année 1975, et au °2 de l'article 1459 du même code, applicable aux années 1976 à 1980, en faveur des "personnes qui louent

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE-DE-FRANCE LA RESIDENCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A LORIENT, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, LE SIEUR

la société Lauritzen, transporteur maritime ; que le capitaine du navire, se dérobant à l'exécution de la décision de justice, a quitté le port avec la marchandise à son bord et a gagné le port de Lorient

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F475 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SARL TY ARGOAT REHABILITATION

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Lann Eol, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 21 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes de Lorient

V, 76600 Le Havre, 2 / de la société BMW, dont le siège social est ... à Montigny-le-Bretonneux, 78390 Bois-d'Arcy, 3 / de la société Cas, dont le siège social est ... de Lôme, 56100 Lorient,

Loquais, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Eveno et fils, demeurant ... de Lôme à Lorient (Morbihan), 3°) M. X...

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Ar Stirwen, demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 3°/ la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

de 8 275 euros toutes taxes comprises, émis le 13 juin 2022 par la commune de Hennebont et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de Lorient

des référés de suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2023 par laquelle l'équipe de soins du service " endocrinologie, diabétologie, nutrition " du groupe hospitalier Bretagne Sud, situé à Lorient

à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à remettre l'original de son passeport et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient

né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1607 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur Représentant (s) : Défendeur (s)

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT, 19 OCTOBRE 1971) QUE, LE 12 AOUT 1960, LA SOCIETE CIVILE

saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT

Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT