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2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ccd5801467741d106

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Louise conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0b6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0db

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

satisfait aux prescriptions des textes visés aux moyens, lesquels dès lors ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 15, 16, 28 et 32 du décret-loi

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e4

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b39d

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Louise, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3aa

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse application de l'article 44 de la loi

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e0

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b506

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Eric X

61372526cd5801467741b620

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

61372527cd5801467741b64c

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Louise, Maron, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ac

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste conseillers de la chambre, Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
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cr

6137252bcd5801467741b87d

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fe

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba5d

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Louise, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bafd

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372530cd5801467741bb86

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Louise, mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

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CC

cr

éesc/Brigitte Y

61372531cd5801467741bb95

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Louise, Mme RactMadoux, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372533cd5801467741bc91

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Louise, Mme RactMadoux, Bayet conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c1

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle