produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 32, 42 et 43 de la loi

William PIERRON, PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

C, représenté par Me Pierret, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande concernant la déduction

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1993, qui, après relaxe d'Olivier Y... et de Pierre

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 11 de la loi du 2 novembre 1943, L. 212-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 591

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1992, qui, pour contraventions d'exploitation illicite d'un commerce de détail sans autorisation de

des débats ; Qu'il s'ensuit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 231 du Code de procédure pénale, de la loi

; que la Cour, en considération de ce qui précède, écartera la délégation de pouvoir, dont se prévaut Gérard Y..., manifestement de complaisance ou inapplicable à des faits commis dans le magasin Pier

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance

000 francs qu'il avait placé sur son compte personnel et dont il lui avait ultérieurement remboursé le montant majoré d'un substantiel revenu ; qu'en outre le versement des fonds à la société Jean-Pierre

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001 , qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis

Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

voie publique sans autorisation ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 644-3 du Code pénal, 18 et suivants de la loi

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Jean-Pierre, - Y...

le 22 avril 2003, vers 19 heures alors qu'il circulait sur l'avenue Kennedy en direction de l'avenue des Français Libres au volant du véhicule Renault Kangoo appartenant à la société Arval ECL qui le loue

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