l'audience publique du 29 novembre 2018, où étaient présentes : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

surendettement le 12 septembre 2025 (n° 24/01774) Madame [B] [U] Demeurant au CCAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée et ayant été dispensée de comparution Intimés

ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE

SCANDERE PUBLICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---

Duez, président de chambre, et Mme Magnard, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré

GD REAUMUR, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Julien REIX de la SELARL SELARL JULIEN REIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation

Monsieur [E] [J] né le 08 Mai 1979 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIME

[L] [J], salarié de la SAS [1] [2] en qualité d'agent de production depuis le 6 avril 1998, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie

[T] [Q], salarié de la SAS [1] [2] en qualité d'agent de production depuis le 6 avril 1998, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie

Formule exécutoire le : à : Me Fanny Quentin Me Carole Manni COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 8 JUILLET 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022

25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 Appelant et intimé

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 mars

général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Mainardi

général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Les intimées soutiennent que la surface exploitée a diminué d'un tiers suite à l'incendie, ce qui justifie une diminution du loyer d'un tiers.

Cabinet Devarenne Associé, avocat au barreau de Châlons en Champagne INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude C... ... COMPARANT, concluant par la S. C. P.

, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Océane MALLARD