ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars

septembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 30 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars

2017 reprend son plein et entier effet ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai et sa mention en marge

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Béghin, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 juillet 2004 à l'égard de la société TMK Périgueux, exploitant une brasserie

Jean D..., demeurant ensemble à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), Quievrecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de M.

X..., demandeur d'asile, a été engagé, en 1988, en qualité d'homme de ménage par la société Le Curveur, exploitant un fonds de commerce de brasserie; qu'après avoir obtenu son titre de séjour en avril

rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Les Airelles, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, passage Michu, 76270 Neufchâtel-en-Bray

Daniel Y..., demeurant à Saint-Vincent de Pertignas, 33420 Branne, 2 / de la société Graines d'élite Clause, dont le siège est ..., 3 / de la société Klasmann France, société à responsabilité limitée

Brasse épouse de M. X..., demeurant ...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentier Publicité, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Jean de Braye

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Z..., cessionnaire depuis 1989 du fonds de commerce appartenant à Mme X... qui avait été donné en location-gérance à la société Brasserie Laurent frères, l'une et l'autre ayant fait l'objet d'une procédure

commerce et l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SNC Tudor Inn (la SNC) ayant pris à bail un immeuble à usage de café-hôtel-restaurant-brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Brasserie de l'Hippodrome

. ; que ce dernier a rapporté avoir vu, le 26 février 2005, son père tirer violemment le bras de sa mère pour la contraindre à se rendre dans la chambre avec elle ; qu'il a, à plusieurs reprises, et notamment

[11] est un des marchés aux puces de la ville de [Localité 15], marché d'art et d'antiquités.

C... a procédé à l'installation d'une antenne parabolique pesant 13 kgs qu'il a fixée au bout d'un bras de un mètre cinquante centimètres, fixé lui-même sur le garde-corps ; qu'au moment de l'accident