L’affaire a été audiencée au 21 mai 2025 : Mme [H] s’y est présentée et le tribunal a constaté que Mme [S] n’y était ni présente ni représentée.

2017 où étaient présents : M.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la requête en nullité présentée par la défense et dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure pour le surplus, alors « que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Philippe X..., demeurant 11, route nationale à Blériot-Plage, Sangatte (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de : 1

avait précisé, dans sa lettre du 16 mai 1994 adressée à la COHU, que cet accord tacite ne permettrait l'exonération de certains produits qu'" à condition que leur élimination, en tant que combustibles

D..., qui n'avait plus aucun contact avec lui, que le juge des tutelles, le 27 mai 1991, avait placé Marie D... sous le régime de la sauvegarde de justice, c'est-à-dire le régime de protection légale

Jean-Paul Y..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit de l'association Interlude, dont le siège est Centre de

2009, facture n° 075452-2-1, étude 075452, projet P 707, lot menuiseries extérieures, avancement au 31 mars 2009, réf : 04 075452, situation n° 1 au 16 mars 2009, solde : 32.438,70 € HT et 38.796,69 €

publique du dix-neuf mai deux mille vingt-deux.

[M], de nationalité franco-marocaine, se sont mariés à Al Hoceima (Maroc), le 15 mai 2015. 2. Le 11 octobre 2018, Mme [L] a présenté une requête en divorce. 3. M.

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, contre personne non dénommée, du chef de violences mortelles

contre lui à la demande du Gouvernement hongrois a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 et 15 de la loi du 10 mars

1995, la Cour a sursis à statuer de ces chefs; Que, par un autre arrêt incident, présentement attaqué, du 28 mars 1995, la Cour, pour rejeter les demandes dont elle était saisie, énonce, par des motifs

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

2026, d'avoir à comparaître devant Nous, le 25 mars 2026 à 09 heures.

, en date du 14 février 1994, qui les a renvoyés devant cette juridiction, sous l'accusation de complicité d'assassinat ; 2) contre le jugement du tribunal des forces armées à PARIS, en date du 11 mai

1992 à la présente procédure, ouverte le 24 septembre 2001 ; que, le 23 juin 2003, la chambre de l'instruction validait cet acte procédural par arrêt écartant la requête en nullité présentée le 10 décembre