La requête a été communiquée au préfet de la Loire qui a produit des pièces le 4 mars 2024.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Anne-Constance COLL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Florian CANDAN, Me Ghislaine CHAUVET LECA ■ 8ème chambre

délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lros des débats PARTIES : DEMANDERESSE SCI LYON [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 3 mars 2023, le 3 novembre 2023 et le 26 juin 2025, ces dernières n’ayant pas été communiquées, M. B...

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 2509324 par laquelle le requérant demande l'annulation de l'arrêté en litige.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021 et un mémoire enregistré le 4 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, M.

Alain, Pierre Schmid, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 6 septembre 2001, reprendre l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Merefils, en cassation

Studio 105 27200 VERNON représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie LEPRETRE, avocat au Barreau d'EVREUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006

Par requête en reprise d'instance après radiation en date du 21 mai 2019, M.

Il s'agit de pièces en bois pré-débitées pour fabriquer des lits, de traverses et de sommiers.

n° 2007-961 du 15 mai 2007, les premières retenues car plus favorables à l'agent.

[B] réclame le paiement du solde de sa facture du 28 mai 2018 de 4 279 euros.

IMMO'PIERRE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 Chemin des Gingeolles 38360 SASSENAGE représentée par Me Marie-France RAMILLON,

Ainsi, en mars 2016, alors que M. [P] avait dénoncé des détournements de fonds de la part de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 3 mars 2022, 23 novembre 2022 et le 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius avocats, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 3 mars 2022, 24 novembre 2022, le 19 janvier 2023 et le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius