et 8) que "l'enquête n'a(vait) pas établi que les cycles vendus par Idis Market proviendrait en partie du stock de Best Cycling" et que "le fait que les cycles vendus chez Continent aient porté la marque

aucun élément susceptible de constater l'infraction ni d'en convaincre les auteurs ; que les prévenus ont dû conserver des documents pendant plus de 14 ans ; que les lenteurs de l'instruction sont marquées

concordance ; qu'en l'espèce, l'arrêt de condamnation indique qu'à la majorité de huit voix au moins, il résulte que l'accusé Paul Y... est coupable de s'être rendu complice du crime d'assassinat de Marius

Dans le cadre de cette procédure collective, la marque Lucia a été cédée courant mai 2008 à la société de droit allemand Rabe Moden qui l'exploitera ensuite par l'intermédiaire de sa filiale,

du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'il n'y a aucune faute de gestion, au sens de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer avant la date de cessation des paiements, au cédant d'une marque

nécessaire à la manifestation de la vérité" ; "alors que les conclusions déposées au nom de Stéphane X... dénonçaient l'erreur commise au cours de l'instruction, présentant la cartouche de calibre 12 de marque

en ce qui concerne les véhicules de fonction : que les deux véhicules de fonction ont été achetés à la demande de Christian X... qui en avait la disposition personnelle et permanente, le premier de marque

[Y] à l'exploitation et à l'adaptation de son oeuvre pour le film publicitaire de la marque [D] [C], la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

marques déposées par la société [Z] Music, déclare nul l'enregistrement par M.

piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables, qui lui avait été concédé par Mme Eliane Y..., ainsi que la marque

du silence gardé par cette autorité, la commission a confirmé le refus de délivrance des visas sollicités au motif tiré de l'inauthenticité des actes de naissance de Karl-Stevens, Sophie et Frantz-Marcus

janvier 1980 pour prendre fin le 31 décembre 1982 ; qu'après le rachat de la société Talbot par la société Automobiles Peugeot (la société Peugeot) un nouveau contrat de concession des véhicules de marque

#Renvoi préjudiciel – Marque de l’Union européenne – Notion de “forme” – Forme qui donne une valeur substantielle au produit – Marque bidimensionnelle – Marque figurative constituant également une œuvre

#Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FOREVER FASTER – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence

Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative CITY STADE – Marque devenue la désignation usuelle dans le commerce d’un produit ou d’un service pour lequel

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LavalleGlass – Marque de l’Union européenne figurative antérieure LAV – Motif relatif de refus –

#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative TES – Déchéance partielle – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Article 58, paragraphe

[S] [C] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule de démonstration de marque Volkswagen, type Golf A8 2.0 TDI 115 ch DSG7 Life, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 9 900 kilomètres