X..., Louis, Gilbert Z..., 2 / Mme Nadine, Mathilde, Louise Z..., née A..., demeurant ensemble à Lille (Nord), ...Hôpital Militaire, 3 / M.

(Dordogne) agissant en qualité d'héritiers de Mme Mathilde B..., née A..., décédée en cours de procédure, le 1er juin 1988, qui ont repris l'instance par acte déposé le 15 avril 1991, en cassation d'un

Passis, demeurant ..., 2°/ Mme Mathilde Z..., née de Y... Passis, demeurant ..., 3°/ M. Jacques de Y... Passis, demeurant ..., 4°/ M. Jean de Y...

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A.S.A.P.N Centre Vauban 199/201 rue Colbert- Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Non comparante Madame Z... ...

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : AGSS DE L'UDAF 3 rue gustave delory 59800 LILLE Comparante, représentée de M. Z...

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : L'AGSS DE L'UDAF 3 rue Gustave Delory 59000 LILLE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller

née le 06 Avril 1938 à LIEVIN (62800) ...62143 ANGRES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Isabelle Y...

B à la réparation des conséquences dommageables des transfusions de produits sanguins, au titre de la solidarité nationale, et, d'autre part, ordonné une expertise médicale en présence de l'Office national

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023021161 APPELANTS : Monsieur [Q] [V] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SARL S [V] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

vestiaire : #E0235 DÉFENDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Adresse 3] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier présent à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 20 Mai 1931 à BETHUNE (62400) ...62300 LENS Comparante en personne Madame Béatrice A... ... 34000 MONTPELLIER Comparante en personne AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association LA VIE ACTIVE

du cabinet Mathieu & Associé, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu

A titre subsidiaire, elle conclut au rejet des demandes dirigées contre elle par les autres constructeurs, à leur garantie en cas de condamnation et à l'autorisation d'inscrire sa créance au passif de