Localité 8] 25/00672 MD - SC REJET Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [W] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas MATHE

A auraient eu pour effet de conduire à l'échec de son redoublement en 2ème année de licence de maths-info.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[E] [F] [D] [M] épouse [F] C/ [I] [Z] [G] [S] divorcée [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées

: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

L'intéressé a interjeté appel le 6 octobre 2022 en faisant valoir que le la requête est irrecevable dès lors que la copie du registre actualisé n'était pas jointe à la requête.

MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

ACTIM SERVICES Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : - Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON (vestiaire: 223) - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DELORET- [X] prise en la personne de Me [G] [X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1] Association [2] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/202 N° RG 21/08543 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTFG [Z] [G] C/ [R] [B] Copie

Pouvez-vous nous transmettre une copie de cette déclaration." (Courriel Madame [RS] [Y] du 02/01/2018).

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 S.A.S.

est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel MATTEI

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel MATTEI

ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel MATTEI

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel MATTEI