Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 octobre 2021 par laquelle

C B, demeurant 12 bis rue Saint Thomas à Figeac (46100), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état intérieur et extérieur de l'immeuble sis à Cahors (46000) 225 rue des Cadourques, cadastré

Au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 14h, en présence de Mme Thomas, greffière, Mme A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[M] [D] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B à l'enseigne Roulotte Tiki Peue de l'emplacement du domaine public qu'elle occupe avenue Petit Thouars

pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé aux 164 à170, rue du Temple et 18 à 22 C, rue Dupetit-Thouars

par Me Roux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par laquelle le maire de La Garde a accordé à la SAS Primosud un permis de construire sur un terrain sis " Le Thouar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Polisy en date du 29 novembre 2022 en tant qu’elle modifie rétroactivement

, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier, Marchémoret, Messy, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Oissery, Othis, Précy-sur-Marne, Rouvres, Saint-Mard

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme C et à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER

chinois démontre que le consommateur ne peut avoir l'impression d'acheter une substance présentant toutes les garanties liées à un médicament ; que la notice se réfère à la notion de soulagement de maux