Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai et 10 juin 2025, l'association ligue des droits de l'homme (LDH), représentée par Me Mazas, demande au juge

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Dury, représentant M. B..., qui reprend oralement ses écritures et de M.

A..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 12 mars 2025 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

A, représenté par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 20 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur

PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et à maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2013

PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Par un arrêté du 7 juin 2013, le maire de Mazé-Milon a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de