prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées auxdites questions ; qu'en jugeant que Mme A... aurait sciemment menti

présentation de la candidature de l'intéressée au second tour en qualité de suppléante alors que le tribunal était saisi d'une demande d'annulation de son élection au premier tour et de nouveau au mépris

que Marie-Sylvaine Y... n'ayant pas rejoint cette dernière affectation, ce ne sont pas les conditions de travail qui ont occasionné un préjudice mais la proposition elle-même en ce qu'elle révèle un mépris

"aux motifs que les appels interjetés dans les délais et formes légaux sont recevables ; que X... est volontairement demeuré plus de deux ans sans acquitter le montant intégral de la pension au mépris

rechercher, en l'état des conclusions de Guy X... et du jugement entrepris, si la cause de ses difficultés ne résidait pas dans sa passion des jeux de casino de sorte que Martine Y..., épouse Z... avait menti

société Sofraval une lettre de Gourmaud, détenu ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les documents, Y..., qui n'a pas contesté les avoir acheminés personnellement par voie postale, a également agi au mépris

qu'ayant appris qu'une fausse déclaration avait été faite par Mireille Y..., les gendarmes poursuivaient l'enquête et après le 16 août 1985 entendaient à nouveau Brigitte X... qui reconnaissait avoir menti

d'une partie de ces produits pour justifier la peine qu'elle a infligée au demandeur, la Cour a donc statué en dehors des limites de sa saisine sur des faits non visés par l'acte de la poursuite au mépris

la société Rex International ; que Daniel X... n'avait procédé à aucune vérification avant de conclure un contrat avec la société MPM et de donner à cette société les moyens de reproduire le film au mépris

coucher avec Félicie Y... alors qu'elle n'était pas tout à fait d'accord" et "avoir eu précédemment une relation sexuelle consentie avec Félicie Y... puis, confronté à celle-ci, reconnaissait avoir menti

. ; que Jean-Pierre Z... serait retenu dans les liens de la prévention (arrêt p. 5, 3 à 10) ; "alors que la Cour ne pouvait, au mépris de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve, déduire

concerne la contravention d'injures non publiques, invoquée à titre subsidiaire, les passages des attestations incriminées par la partie civile ne contiennent aucune expression outrageante, terme de mépris

sexuels de façon régulière, alors qu'à cette date, aucun petit ami régulier ne lui (avait été) découvert"; que si des éléments de la procédure montr(aient) qu'Aurore Y... a(vait) pu dans sa jeunesse mentir

d'incarcération sans pouvoir être confrontée avec le principal témoin à charge dont l'existence constitue en réalité la raison essentielle de sa détention provisoire, l'arrêt attaqué a été rendu au mépris

notification de celle-ci bien que l'exécution de travaux malgré le retrait d'une décision tacite de non-opposition constitue une infraction différente de celle que constitue l'exécution de travaux au mépris

que le commissaire aux comptes avait certifié les comptes le 15 décembre 1991, puis qu'il avait refusé de le faire à la même date, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs caractérisée, au mépris

soumis au régime portugais de la commission de service, à un contrat français de 1979 et à une note relative à ce contrat, la cour d'appel s'est encore fondée sur un motif totalement inopérant, au mépris

Bacherie des Domes de sa demande de condamnation de l'ASA à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice découlant du défaut de souscription d'un contrat d'assurance par celle-ci, au mépris