Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Michel RISPE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juillet 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Le Jean-Michel GRANDGUILLOTTE substitué par Me CHOBERT, avocat au barreau de LYON Société d'assurance AG2R LA MONDIALE prise

28 Juillet 1959 à LYON (69007) ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Michelle

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NONDIER, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[L] [U] 168 rue d’Italie 38490 LES ABRETS rep/assistant : Maître Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY SAS [Z] [X] 56 rue du St Michel 73190 CHALLES LES EAUX

représentée par Maître Michel LAO de la SELARL LAO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BDR, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant

02/04/2024 ARRÊT N° 178/2024 N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N472 PB/MB Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de montauban - 18/00087 Michel REDON

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, rapporteure, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Renoult pour Mme A... et de Me Michel

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Michèle

[Adresse 2] [Localité 2] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel

APPELANT Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

: 12 Septembre 2017 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

a souffert d'une fracture ouverte des deux os de la jambe gauche avec sections tendineuses et perte de substance cutanée et sous cutanée de la face externe de la jambe, que l'évolution est marquée par

BOURGUIGNON ET ASSOCIES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du 8 mai 1945 75010 PARIS Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel

Il subissait notamment une fracture du radius avec pose de broches au niveau du poignet droit. Par ordonnance du 8 avril 2010, saisi par M.

/00860 APPELANTE : Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean Michel

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [F] [X] Profession : Artiste lyrique [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michèle

«Celui qui a reçu de mauvaise foi doit les intérêts, les fruits qu'il a perçus ou la valeur de la jouissance à compter du paiement.