suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel (Rhône) dénonçant des odeurs nauséabondes en provenance de la zone industrielle de la Pontchonnière à Savigny et une pollution du milieu

société GMF assurances ont été condamnées in solidum à indemniser intégralement le préjudice subi par Mme Elodie X... et ses parents, les deux premiers étant tenus à indemnisation dans la limite de cinq millions

(10 millions de francs), 35% d'une zone industrielle et commerciale (200 à 300 millions de francs), un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris (22 millions de francs), un entrepôt de Choisy

fabrication d'eau de javel ; qu'à quelques huit cents mètres de cet établissement se trouve un cours d'eau rejoignant la Charente ; que, le 12 mai 2011 des agents de l'Office national de l'eau et des milieux

multiple du droit fixe ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'ordonnance énonce que le montant de la demande de condamnation solidaire présentée à la juridiction judiciaire était de près de 9 millions

société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée par Solange Z... et Josiane A..., le fonds de commerce de la Pharmacie David-Bourgue, au prix de 8 millions

clientèle à une augmentation de capital de la société américaine Excel ; qui'il a ainsi fait passer, au second semestre de l'année 1995, pour certains de ses clients, des ordres d'achat totalisant 2 millions

le seul appel de Jacqueline B..., la cour d'appel, par l'arrêt attaqué, a déclaré la constitution de l'appelante recevable et a condamné solidairement les quatre prévenus à lui payer la somme de 10 millions

susvisés et l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers, une interdiction définitive du territoire français, une amende douanière de 30 millions

Jean-Jacques Y... à payer à la Citibank deux sommes de deux millions de francs, et une somme de 1 250 000 francs, en validant les saisies-arrêts ; que par jugement du 18 décembre 1989, le tribunal de grande

l'ordonnance énonce que le droit proportionnel calculé en fonction des unités de base n'aurait pas été, compte tenu de la complexité des demandes et d'un intérêt de litige qui n'était pas au dessous de 8 millions

X... a commandé à la société Toufflin un tombereau "Moxy 7235, n° de série 72044", d'occasion, d'une valeur de 1 million de francs hors taxe ; que pour financer ce matériel, il a conclu, le 26 avril 1991

en détenait 49%, ainsi que "les titres, actions ou parts" dont ils étaient propriétaires dans cinq autres sociétés dépendant du "groupe GBLR" ; que les parties avaient fixé un prix provisoire de 3 millions

que la faute de celle-ci était imprévisible et inévitable pour l'automobiliste ; Attendu cependant que la cour d'appel retient que la victime qui marchait dans le passage protégé a été heurtée au milieu

X... de son action, l'arrêt retient que la vente a été parfaite entre les parties dès lors que celles-ci ont convenu verbalement de la chose et du prix, selon les usages pratiqués dans les milieux de l'édition

énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 5 juin 1990, la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (la société SOFAPI) a accordé à la SNC Pitchairmer un prêt de sept millions

processus tels que la qualité, la sécurité, l'environnement et le développement durable, ont conclu un protocole d'accord en vue de répondre à un appel d'offres de l'Office national de l'eau et des milieux

La société FJMN s'est également engagée à faire une avance en compte courant de deux millions d'euros et à consentir un prêt de 160 000 euros. 2.