Article 2 : Le syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des Pays-de-Loire est condamné à payer à M.

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Vu la procédure suivante : Par un jugement du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a déclaré le syndicat mixte de valorisation des déchets de la Charente entièrement responsable des

l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 1er juin 2004 du directeur général de la société d'économie mixte

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Miros n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 et 29 juillet et 4 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

CHARGES DIVERSES. - COTISATIONS D'ASSURANCE SUR LA TÊTE DE SALARIÉS HOMME-CLEF - CONTRAT MIXTE (DÉCÈS/VIE) - DÉDUCTIBILITÉ DE LA SEULE FRACTION DE LA PRIME AFFÉRENTE AU RISQUE DÉCÈS [RJ1].

Clichy-sous-Bois ; Article ler : La requête de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU NORD-EST PARISIEN est rejetée.

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, venant aux droits du syndicat mixte du port de Dieppe, a demandé au tribunal administratif de Rouen

Le désistement d'instance du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le syndicat mixte Kerval Centre Armor déclare se désister de sa requête.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE SEMEVA , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE PAVILLON

mixte du parc naturel régional du Queyras la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, représenté par Me Faure-Pigeyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2169 du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte

d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, représenté par Me Faure-Pigeyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2169 du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.