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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a191fb0ddb77892695c3c2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192040ddb77892695c4e2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 -

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2117041_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le formulaire qui fait l'objet de la présente notice " et doivent " signer le formulaire ", et que le demandeur doit joindre à sa demande " une copie d'une pièce justifiant de [son] identité " 7.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205017_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet. ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10008

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

les sociétés Milk Cooler Spare Parts (MCSP), Beta Inox, In Tempore, Nevinox, [M], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Milk Cooler Spare Parts (MCSP) et de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665095

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

TENIR COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS L'ARMEE DE 1939 A 1941 PUIS DANS LES FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR EN 1944 ; QU'AYANT APPRIS TARDIVEMENT SA NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204983_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la légalité du permis de construire : Sur la notice architecturale : 2.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee959622996ce544820786

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee95a022996ce544820a27

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee960b22996ce544820fdf

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee960b22996ce544820fe5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294dff204c0caeeb991d39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER EL AL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04108 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e0b204c0caeeb991f39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036797

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, et le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des établissements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162095

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-en-Forêt à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abda29ffd2adfff4f18a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 437 N° RG 20/05518 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5QX [P] [X] C/ SA ONEY BANK Copie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726368

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 1983 du ministre de l'éducation nationale rejetant la demande de titularisation dans le corps

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936133

Admin. suprême

22 juillet 2009

22 juillet 2009

collectivité d'accueil et la date de son affectation, d'autre part sur la circonstance que l'intéressé faisait l'objet d'une procédure disciplinaire ; qu'après avoir rapporté un premier arrêté de nomination

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f2fe91ef833659aa21b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRV

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028938368

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils : " Les nominations (...) sont prononcées après inscription sur une

Source officielle

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