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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a191fb0ddb77892695c3c2
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
65a192040ddb77892695c4e2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 -
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2117041_20221115
15 novembre 2022
le formulaire qui fait l'objet de la présente notice " et doivent " signer le formulaire ", et que le demandeur doit joindre à sa demande " une copie d'une pièce justifiant de [son] identité " 7.
2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet. ".
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10008
5 janvier 2022
les sociétés Milk Cooler Spare Parts (MCSP), Beta Inox, In Tempore, Nevinox, [M], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Milk Cooler Spare Parts (MCSP) et de mandataire judiciaire de la société
SECTION
CETAT:CETATEXT000007665095
22 juin 1979
TENIR COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS L'ARMEE DE 1939 A 1941 PUIS DANS LES FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR EN 1944 ; QU'AYANT APPRIS TARDIVEMENT SA NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT A...
2ème Chambre
DTA_2204983_20230608
8 juin 2023
Sur la légalité du permis de construire : Sur la notice architecturale : 2.
PCP JTJ proxi requêtes
68ee959622996ce544820786
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
68ee95a022996ce544820a27
68ee960b22996ce544820fdf
68ee960b22996ce544820fe5
66294dff204c0caeeb991d39
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER EL AL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04108 - N° Portalis
66294e0b204c0caeeb991f39
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036797
19 mars 2001
de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, et le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des établissements
Avis
CADA:20162095
8 septembre 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-en-Forêt à sa demande de copie
Chambre 1-8
6347abda29ffd2adfff4f18a
12 octobre 2022
Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 437 N° RG 20/05518 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5QX [P] [X] C/ SA ONEY BANK Copie
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726368
8 avril 1987
juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 1983 du ministre de l'éducation nationale rejetant la demande de titularisation dans le corps
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936133
22 juillet 2009
collectivité d'accueil et la date de son affectation, d'autre part sur la circonstance que l'intéressé faisait l'objet d'une procédure disciplinaire ; qu'après avoir rapporté un premier arrêté de nomination
66a92f2fe91ef833659aa21b
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRV
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028938368
15 mai 2014
Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils : " Les nominations (...) sont prononcées après inscription sur une
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