Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409028
15 avril 2016
15 avril 2016
702 dans le bureau n° 1 de la commune de Lacroix-Falgarde, sous les nos 1449, 1457, 1459 et 1470 dans le bureau n° 2 de la même commune, sous les nos 182 et 249 dans le bureau n° 2 de la commune de Labège
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f3
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ou tertiaire «écoperformants», la société ISULA COMPANY a contacté puis confié aux sociétés EXNDO STUDIO et ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO : - une mission d'ingénierie en vue de l'obtention d'une labellisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24d
26 novembre 2008
26 novembre 2008
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : MAIRIE D'IRIGNY 7 avenue de Bezange 69540 IRIGNY représentée par Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Noura
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d83a
16 mai 1963
16 mai 1963
DE LA VIOLATION DES ARTICLES 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; CE MOYEN A ETE FORMULE DANS UN MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE DEPOSE AU GREFFE PAR MES FORTUNET, LABBE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a297490a87e48916ebbf6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400550_20240219
19 février 2024
19 février 2024
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 impasse Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c51
7 décembre 2015
7 décembre 2015
97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître CESAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ETABLISSEMENTS JACQUES NOUY
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00530_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 12 août 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer à l'enfant Nour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6892
27 mai 1992
27 mai 1992
ont été violés ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 24 de la convention collective nationale de la boulangerie que l'indemnité pour frais professionnels est accordée aux ouvriers-pâtissiers non nourris
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234684
9 mai 2005
9 mai 2005
1er du jugement du 26 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Noura
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402891_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
que son compte est bloqué et que des prélèvements y sont opérés par la direction des finances publiques, ce qui dégrade significativement sa situation financière et fait obstacle à ce qu'il puisse se nourrir
Source officielle9ème chambre
DTA_2217256_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2217263_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Cardot, représentant le requérant, présent à l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Normandie à verser à la société ADL, dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux de restructuration et de construction de différents bâtiments du lycée Edmond Labbé
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5577c
3 mai 1974
3 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A DAME X..., L'ATTRIBUTION D'UN CAPITAL-DECES A LA SUITE DE LA MORT DE SON MARI, AU MOTIF, QUE NOURRIE ET LOGEE PAR SA
Source officielle5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
10 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a87dcdc6046d47d584e3
24 avril 2026
24 avril 2026
Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : IDEAL (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Autre imprimerie (labeur
Source officielle1ère chambre
69e964e2cdc6046d47325f6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 74 sur 568