au standard, à plusieurs reprises en juin et octobre 1988, le laissait longuement sonner sans réponse, au motif qu'il n'existait pas, dans le dossier, d'indications autorisant à penser qu'une autre parsonne

D..., ont été portés et des paroles ont été prononcées par F... D... et M. E...

défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le prévenu a relevé appel des dispositions pénales et civiles du jugement entrepris ; que par suite, en donnant la parole

C F, représenté par Me Maïwenn Pardoe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la

Barthez, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Une note en délibéré comprenant des pièces complémentaires, présentée pour M.

The pardon stipulated, inter alia, that disciplinary penalties imposed upon all civil servants up to 7 July 1992, shall be revoked.

Many comments approving R.S.’s conduct and pardon were made by various high-ranking Azerbaijani officials.

ne permettant pas à Joël X..., prévenu et appelant, d'exposer en premier lieu les motifs de son appel et en dernier lieu sa défense ; "alors que, lorsque le prévenu est appelant il doit avoir la parole

sur le fait que cette vis était présentée, sur les prospectus, comme étant destinée à la « pose de menuiserie avec (…) renfort », et sans rechercher si, en s'appuyant, de manière continue, sur les parois

pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre ; "alors que devant la chambre de l'instruction et à peine de nullité de l'arrêt, la personne mise en examen ou son avocat doit avoir la parole

l'afficher sur le mur de sa chambre ; que la présentation de telles photographies, quelle qu'en soit la finalité, a pour effet de rappeler ces produits ou leurs marques et constitue ainsi une opération de parrainage

A l'occasion d'un parloir à la maison d'arrêt, dont a bénéficié M. P... T... avec sa compagne, Mme S... C..., le 23 avril 2019, celui-ci a exercé des violences sur cette dernière.

Article 3 : L'Etat versera Me Pardoe, avocat de M.

B..., représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Y..., substitut général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le ministère public

Je demande pardon, j’assume ce que j’ai fait, je ne recommencerai pas. Si vous préférez que je parte du pays, je le ferais.

Je regrette et je demande pardon. Je respecterai votre décision. Je suis tunisien et l'interprète était un algérien donc je l'ai pas bien compris. Je demande seulement pardon.

n'était pas partie à l'instance d'appel ; qu'en entendant, néanmoins, la plaidoirie de son avocat, Me Pierchon, en la qualité erronée d'avocat de la partie civile, et en donnant ainsi sans droit la parole