Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant Agence des Pins ..., 2 / de M. Christian B..., 3 / de Mme Brigitte A..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 15 janvier 2002, de la décision du préfet de police du même jour lui refusant la délivrance

A titre subsidiaire, -Condamner la société civile Philippet à payer à M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

Philippe, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'ANGERS qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Philips éclairage, société anonyme dont le siège social est sis ..

Philippe X..., demeurant 9, impasse du bois du Chapitre, Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

ET COMPAGNIE, dont le siège social est siuté ..., représentée par son président et pour la SOCIETE "FROMAGERE DE VERCEL", dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE PHILIPONA

Laurent X..., 2°/ Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., agissant tous deux en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Philippine X..., 3°/ Mme Philippine X..., tous trois domiciliés [...]                              

du 9 janvier 1976, les autorités françaises ont demandé l'assistance administrative des autorités philippines ; que le prévenu soutient que 71 documents ont été ainsi adressés à l'administration française

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme G C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Dias, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de la Loire Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique