n°9, lettre du 7 février 1990 ; pièce n°8, lettre du 22 mars 1990; pièce n°10) que des discussions avaient eu lieu dans la société dès le début de l'année 1990 dont l'objet était la cession par Messieurs

Gérard C..., Mme Arlette A..., l'association Tam-Tam, M. Pierre-Alain Y..., M. Fabrice H..., M. Michel I..., M.

René G..., Hervé G..., Jean-Pierre Y..., Mmes Annaïck D..., Claude O..., Véronique H..., Marie-Pauline N..., MM.

M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier A..., Pascal Z..., François Y..., Michel X..., Denis

Gerhard X..., demeurant ... (8752, Allemagne) ; M.

Gérard X..., - les conclusions de M.

Gérard B....

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Gérard A ; Vu l'appel, enregistré le 12 août 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1997, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à une amende de

Gérard Y..., demeurant ... ; l'UNION TERRITORIALE "FORCE OUVRIERE" DE NOUVELLE-CALEDONIE et M.

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LECTURE 11 rue Turgot - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean pierre

Gérard X..., demeurant ... ; M.

destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce réalisée le 13 décembre 1989 » ; « condamné en conséquence » la BNP PARIBAS « à payer à Maître Y... ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Gérard

Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.

mesure d'expertise afin de décrire les désordres affectant le chemin rural situé à la sortie du territoire communal, le long de la route départementale n° 643, sur lequel est intervenue la société BTP Gérard

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1401

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin et 24 août 1992,présentés pour Mlle Gertrude Adèle X..., demeurant ... ; Mlle

X... ainsi que les conclusions et les pièces de la société JMGC PARTICIPATIONS au motif que ces écritures et ces pièces ne lui ont été signifiées que le 23 mai 2011 et qu'elle n'a pas disposé d'un temps

Gérald Y...