le 17 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 juin 1995, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE POINTE-A-PITRE-ABYMES

T..., comparante à l'audience, d'une ordonnance du 06 mars 2020 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre En présence de Madame Y...

MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION SUR INCIDENT DU 22 JUIN 2020 RG N : No RG 19/00203 No Portalis DBV7-V-B7D-DB4J 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

INTIMÉ Monsieur Jean-Paul Y... ... ... 97110 POINTE A PITRE Ayant pour conseil : la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) avocats au barreau de la Guadeloupe.

La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.

relatives aux circonstances aggravantes se réfèrent à la "question n° 7" portant sur le fait principal de vol, bien que la "question n 7" ainsi visée ait trait à l'incapacité totale de travail subie par Fernando

Fernande de Barros était estimée à près de 100 km/h » (p. 3-4), et que « si cet expert note, au titre des causes de l'accident, que M.

harcèlement sexuel ; "aux motifs qu"au terme de l'information, il ressort de la constance des déclarations des trois victimes et de plusieurs témoins, notamment de plusieurs membres du personnel du lycée Fernand

enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique H, demeurant ... et par la SOCIETE BAZAR DU MARCHE, dont le siège est 29 rue Peynier à Pointe-à-Pitre

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

-45.092 formé par : L'UNION IMMOBILIERE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE, dont le siège est place de l'Hôtel de Ville à Pointe-à-Pitre

AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00719 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre

5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 17 AVRIL 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF7 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

La société Cognac Ferrand a déclaré appel de cette décision.

AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

Appelant le 3 octobre 2025 d'une ordonnance statuant sur une demande de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en datue du 3 octobre

G : 15/ 01488 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2015, enregistrée sous le no 115/ 0160 APPELANT :