POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur

Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Brocante du Poitou, ... (Loir-et-Cher), 4°/ de la société Brocante du Poitou, ...

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Vendeuvre-du-Poitou au paiement de la somme de 8 340,02 euros en réparation des préjudices

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse

DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Mellois en Poitou est rejetée.

Par jugement du 7 décembre 2021, le tribunal a statué comme suit : - Déboute la CRCAM De la Touraine et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamne la CRCAM De la Touraine et du Poitou à

de l'ensemble de ses demandes, - Condamné le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou aux entiers dépens de l'instance.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1977 POUR LA SOCIETE SEGERON-FAYOUX, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE RELAIS DE POITIERS, ROUTE NATIONALE 10 A CHASSENEUIL-DU-POITOU

concernant un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

relative aux pratiques relevées sur le marché des cartes postales reproduisant des affiches de cinéma

président du tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de décisions du directeur du centre des chèques postaux

51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DU SERVICE POSTAL

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie, par voie postale

18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes à sa demande de communication, de préférence par envoi postal

En l'espèce, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes indique que le premier incident de paiement non régularisé date du 04 avril 2022.

la seconde et qu'il lui en devait restitution alors, selon le moyen : 1°/ qu'en relevant d'office, et sans le soumettre à la contradiction, le moyen pris de l'application des règles régissant le portage

à l'URSSAF d'Ile-de-France le 17 novembre 2012, par lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C04022453516, ce dont il s'induisait que ce courrier avait fait l'objet d'un envoi postal au plus tard

ALYZIA a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière, sans rechercher si le temps d'habillage et de déshabillage qui est rémunéré n'est pas pris en compte seulement à compter du pointage

y a bien eu débat oral et contradictoire dans la mesure où il ressort du rapport de vérification que les opérations de contrôle se sont déroulées au sein de la société et qu'il a été procédé à un pointage