André X..., demeurant à Angers, Pruniers (Maine-et-Loire), "Les Reinettes", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ET DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 ; ATTENDU QUE DIJON, DELEGUE SYNDICAL DE LA CFTC AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME " FRANCE-PROFIL

projets ou les mesures techniques de nature à modifier les caractéristiques géométriques ou mécaniques de la route classée à grande circulation ou de l'une de ses voies, en particulier, en affectant les profils

Résidence du Bois à Proville (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989,

Le requérant demande le réexamen de sa candidature à l'université Paul Valéry dans le cadre du programme campus France en faisant valoir son profil et sa détermination mais ne présente aucune conclusion

[P] correspondaient à la liste de 22 postes mentionnés dans la lettre de licenciement, que ces propositions étaient accompagnées d'une fiche comportant un descriptif sommaire de poste, le profil et la

[T] correspondaient à la liste de 22 postes mentionnés dans la lettre de licenciement, que ces propositions étaient accompagnées d'une fiche comportant un descriptif sommaire de poste, le profil et la

faites à Mme [B] correspondaient à la liste de 23 postes mentionnés dans la lettre de licenciement, que ces propositions étaient accompagnées d'une fiche comportant un descriptif sommaire de poste, le profil

dans l'application de l'article R. 213-8 du code pénitentiaire dès lors qu'il ne représente aucune menace pour l'ordre et la sécurité de l'établissement, la décision a été prise au regard de son seul profil

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas constituée compte tenu du profil pénal du requérant qui est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés en raison de ses liens

dispensées respectant les obligations légales et conventionnelles en matière de certification par référence à la notion de blocs de compétences ; la durée des formations peut varier en fonction du profil

Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas satisfaite dès lors que la décision attaquée est fondée, d’une part, sur le profil pénal de ce détenu, condamné par la cour d’appel de Poitiers

Il soutient que : - la décision attaquée doit être fondée également sur l'inadéquation du profil du requérant avec le poste proposé ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

rotations de sécurité ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre à bref délai une décision d'affectation dans un établissement de la région parisienne, adaptée à son profil

Il résulte de ces considérations qu'eu égard au profil pénitentiaire manifestement dangereux de M.

elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il ne revient pas à l'administration d'exiger une expérience professionnelle antérieure et dès lors qu'il justifie d'une adéquation entre son profil

du 6 janvier 1978 : Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil

d'administration du Muséum national d'histoire naturelle du 25 avril 2013 statuant sur la composition du comité de sélection pour le recrutement d'un maître de conférences en biologie des organismes, profil

l'énergie : " l'électricité est cédée par la société EDF aux fournisseurs d'électricité autorisés sous la forme de produits livrés par périodes d'une durée d'un an, caractérisés par une quantité et un profil

Enfin, aux termes de l'article 5.2.2 du cahier des clauses techniques particulières du marché : " Les ossatures des verrières seront en acier composé de Profilés Reconstitués Soudés en "'" assemblés par