l'information n'a pas établi la connaissance par Henri Z... de la fausseté des faits dénoncés au jour de la dénonciation ; l'infraction de dénonciation calomnieuse n'est donc pas constituée et l'ordonnance querellée

grand-mère au domicile de laquelle il demeurait lors des faits ; "aux motifs que A... a révélé aux enquêteurs avoir été violée et agressée sexuellement par X... au cours de séjours ou vacances à Saint-Quentin

au regard des infractions au droit des sociétés dont un salarié ne peut se prévaloir ; "que c'est donc par une analyse pertinente des faits que le juge d'instruction constate dans son ordonnance querellée

son éventuelle situation irrégulière sur le territoire français ; que les motivations présidant à la détention provisoire décidée tant par l'ordonnance de placement en détention que par l'ordonnance querellée

pas, en toute hypothèse, d'être prononcée sur le fondement du deuxième moyen présenté à titre subsidiaire, entraînera, par voie de conséquence, sur la base du texte précité, la censure du chef ici querellé

le ou les précédents éléments de moyen, aura pour inéluctable conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, d'entraîner la cassation du chef ici querellé

[SE] [B] [L] sur le chemin querellé, les conditions financières de cette session corroborant une telle analyse puisque les parties ont convenu d'un prix de « 2500 francs s'appliquant 300 francs pour la

qu'il aurait dû ou pu "deviner" de lui-même les conditions dans lesquelles il pouvait se faire assister ou représenter dans la présente procédure dite de "sanctions" comme le présente l'assignation querellée

propriétaire de la parcelle supportant le chemin » de sorte qu' « elle ne peut dans ces conditions demander à la cour de constater qu'elle bénéficie d'une servitude légale de passage sur le chemin querellé

Creacard faisait valoir ne pas disposer d'un tel document, aucun texte normatif ne lui faisant obligation de tenir une comptabilité sur une période autre qu'annuelle ; que pour confirmer l'ordonnance querellée

reconnue par le notaire exactement conforme à l'original et qu'il existe tout au moins une incohérence entre l'original et la copie ; qu'en statuant ainsi au motif inopérant que la copie exécutoire querellée

Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du rallye Cedico pendant toute la durée des épreuves, comme aussi à Alain Y..., directeur de course, dont le rôle était, depuis son quartier

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992), qu'au cours de l'émission télévisée "En quête

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin

T] [A] né le 29 Décembre 2002, se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin

] alias [B] [C] [Y] [Q] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin

quartier et la composition de ces conseils comprenant des habitants, des associations de quartier, qui sont membres de droit, des associations du quartier et des acteurs économiques du quartier.

Subsidiairement, l'appelante fait valoir que la canalisation communale querellée était raccordée sous la voie publique à une canalisation privée aboutissant au réseau privé SOGIPRAL, par une portion de