MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau

Pascal Y...

Pascal, président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

LE FRIANT de la SELARL LE FRIANT AVOCAT CONSEIL & FISCALITE, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS : [1] [V] groupement agricole d’exploitation en commun immatriculée au registre du commerce et

C, qui se sont abstenus de présenter leurs observations dans la présente instance, doivent être regardés comme occupant à ce jour sans droit ni titre les parcelles numéros 9 et 9 bis relevant du domaine

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de [...], et après en avoir

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin,

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune du Robert, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

: PARTIE DEMANDERESSE : [D] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [K] CHIKOUCHE du Barreau de LILLE, substituant L'AARPI PHI AVOCATS

le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Montboucher sur Jabron, après débats

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance

Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700035 APPELANTE : Société [8] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me PUTANIER avocat

avocat de M.

La société qui s'est constitué avocat, n'a pas conclu.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉS Monsieur [G] [D] ès-qualités d'héritier de son épouse, feue [V] [Z] épouse [D], décédée