AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CETAT:CETATEXT000007693890
24 octobre 1984
24 octobre 1984
Vu le jugement du 26 janvier 1982 du conseil de prud'hommes de La Rochelle, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 février 1982 et renvoyant à ce tribunal, par application des
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES,
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2ccacdc6046d475b5a67
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN
Source officielleREFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ ANONYME AVIVA ASSURANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dc59cdc6046d4732ada3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2024 005086 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/12/2024, Monsieur [X] [V], né le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600421_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le président de l’université de La Rochelle a rejeté son recours gracieux tendant au
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75e
19 juin 2007
19 juin 2007
C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6a
9 mars 2017
9 mars 2017
S MOBIL PARK Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 398 159 202, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Représentant : Me Wilfried Z... de la SELARL SELARL FIERS & Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Julie A..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
5 avril 2018
Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94499
18 mars 2019
18 mars 2019
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit mars deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00746
8 avril 2009
8 avril 2009
X... a été engagé, le 10 décembre 1985, en qualité d'agent d'entretien par le Casino du mail ; que son contrat de travail a été poursuivi, en avril 1990, par la société La Rochelle loisirs ; que le salarié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100607
28 mai 2009
28 mai 2009
; Attendu que, pour confirmer la décision rendue par le conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Poitiers, l'arrêt mentionne que le conseil de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201296
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle d'une contestation d'honoraires et a formé un recours contre la décision du bâtonnier ; Attendu que le premier président a infirmé l'ordonnance
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee952
19 octobre 1988
19 octobre 1988
James, Roger, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 15, square d'Auvergne ; 12°)- Monsieur B...
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e99
13 janvier 1998
13 janvier 1998
, 2°/ du Groupement amical des concessionnaires automobiles rochelais, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Brenuchot, société anonyme, dont le siège social est .... 163, 17005 La Rochelle
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle aux fins d'obtenir la prise en charge de la rechute.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de La Rochelle a : - rejeté la tin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'épouse de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.
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