CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693890

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

Vu le jugement du 26 janvier 1982 du conseil de prud'hommes de La Rochelle, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 février 1982 et renvoyant à ce tribunal, par application des

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3137acdc6046d4710569b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31399cdc6046d47105939

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES,

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIÉTÉ ANONYME AVIVA ASSURANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dc59cdc6046d4732ada3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2024 005086 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/12/2024, Monsieur [X] [V], né le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600421_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le président de l’université de La Rochelle a rejeté son recours gracieux tendant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75e

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

S MOBIL PARK Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 398 159 202, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Représentant : Me Wilfried Z... de la SELARL SELARL FIERS & Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Julie A..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94499

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit mars deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00746

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... a été engagé, le 10 décembre 1985, en qualité d'agent d'entretien par le Casino du mail ; que son contrat de travail a été poursuivi, en avril 1990, par la société La Rochelle loisirs ; que le salarié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100607

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

; Attendu que, pour confirmer la décision rendue par le conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Poitiers, l'arrêt mentionne que le conseil de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201296

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle d'une contestation d'honoraires et a formé un recours contre la décision du bâtonnier ; Attendu que le premier président a infirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee952

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

James, Roger, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 15, square d'Auvergne ; 12°)- Monsieur B...

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e99

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

, 2°/ du Groupement amical des concessionnaires automobiles rochelais, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Brenuchot, société anonyme, dont le siège social est .... 163, 17005 La Rochelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle aux fins d'obtenir la prise en charge de la rechute. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de La Rochelle a : - rejeté la tin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'épouse de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101461_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.

Source officielle

Page 74 sur 357

← PrécédentSuivant →