In addition, she informed the Court that the applicant’s relatives, Ms Indira Kladničanin and Mr Safudin Kladničanin, had been declared as the applicant’s heirs and that they wished to further pursue the

» et du Matin du 10 février 2026 « Autisme : l’insuffisance de la prise en charge au Maroc selon M’hammed Sajidi », qui font état de l’existence de structures spécialisées et d’une aide de l’Etat au Maroc

Italie 27/01/2023 Giovanni MOSCATO 1978 Oliveto Citra italienne Andrea SACCUCCI  

Demandeur (s) : FINANCO (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 338 138 795 Représentant (s) : MAITRE SPINAZZE [Localité 2] Défendeur (s) : AFC LR [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 832 567

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de soustraction frauduleuse d'un formulaire de PMU au préjudice de la partie civile ; " aux motifs que le samedi

financier réel, certain et direct à l'hypermarché Continent ; que la société SDG Carrefour s'est référée pour calculer son préjudice au montant de son chiffre d'affaires réalisé l'année précédente, soit le samedi

E... a indiqué qu'un individu, dont il ne voulait pas donner le nom et qu'il disait craindre, lui avait remis le samedi 25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste,

P... en date du 5 octobre 2013 doit être compris à la lumière des conditions dans lesquelles il a été rédigé ; qu'ils observaient ainsi que ce même jour, un samedi, vers 9 heures du matin, M.

charge par le centre de rééducation de 10 heures à 18 heures et ne se trouvait donc à la charge de ses proches que 16 heures par jour du lundi au vendredi et à plein temps les fins de semaine, soit le samedi

l'incrimination exige deux conditions cumulatives ; en l'espèce, il ressort du rapport que l'émergence mesurée est nettement supérieure à l'émergence maximale admissible ; les mesures ont été effectuées le samedi

l'activité de transport de carburant ; qu'il reçoit directement ses ordres de livraison de la SMSP ; qu'il travaille toute la semaine pour elle au minimum 8 heures par jour, assez régulièrement le samedi

affirmé à l'audience, il était au courant de cet état de fait bien avant le rendez-vous du 12 octobre 1998, au cours duquel Frédéric Y... ne fera que préciser qu'il ne pourrait être disponible que les samedis

en outre, d'un mandat public, dans lequel il assurait les fonctions de premier adjoint communal, ainsi que celles de vice-président du syndicat de l'eau et qu'il est resté ainsi en fonction jusqu'au samedi

avait reçu, émis et traité de manière quasi quotidienne, et non seulement deux jours par semaine, des dizaines de courriels dans le cadre de son activité au sein de la société Outlander, y compris les samedis

Rond point de la caravane, qui lui était imputée à faute, mais prétendait simplement n'"avoir pas explicitement signalé les dépassements des 4 et 5 juillet car il était persuadé de leur couverture le samedi

salarié "licencié le 27 octobre" soit pourtant allé travailler le soir de 20 à 22 heures ; que de la même façon aucune information n'est fournie pour expliquer pourquoi le licenciement était fixé au samedi

2e et 3e semaine du mois), à raison d'un T par mois ; - chaque année civile, il ne pourra être pris en jours de repos trimestriel plus de 2 lundis, 2 mardis, 2 mercredis, 2 jeudis, 2 vendredis et 2 samedis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Saoudi, représentant M. J..., assisté de M.