Toutefois la professionnelle précise que cette évaluation est faite sans valorisation des stocks.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère M.

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Séverine

L’affaire a été appelée à l’audience de 04 mars 2024 et à fait l’objet d’un renvoi avant d’être retenue à l’audience du 06 mai 2025.

Il est fait état dans le décompte du 05 août 2021 de trois règlements pour un montant total de 5 500 euros.

[J] ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ;

: auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine

Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M. Jean-Louis G, demeurant ..., M. Guy S, demeurant ..., M.

procédure civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [Z] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Séverine

[N] [K] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Séverine VOLTOLINI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [L] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Séverine

Greffier : Séverine ROMA ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour * * * Vu l'arrêt du 22 octobre 2021, Vu les conclusions en rectification

BD2A IMMOBILIER C/ [B] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

BD2A IMMOBILIER C/ [S] [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

Mme Angélique NETO, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Greffier : Mademoiselle Séverine

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame le Conseiller MANTION et par Mme Séverine

En effet, le 10 janvier 2017, la SCI a fait assigner la Lyonnaise de banque aux fins de faire constater que la demande en ouverture d'une procédure collective s'analyse en une demande en exécution d'une