Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

d'Arras à sa demande de copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment la partie concernant les soins pratiqués à la suite de la décalcification de son

des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg, fermée en 2014, notamment celles concernant les biens placés sous séquestre à la suite des Première et Seconde guerres

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière relatif à son hospitalisation

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

à sa demande de communication d'une copie des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités, relatif à son frère handicapé, Monsieur X, la concernant elle, ou son fils mineur

[M] [E] 95 rue du Chevaleret 75013 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Yves LAMER TANAKA son conseil commis

, de son entier dossier médical personnel.

Elle conteste que les salariés appelants justifient exercer dans le cadre de son activité des travaux dangereux.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège Nelson Mandela de

de son dossier de demande de titre de séjour correspondant à la délivrance du titre de séjour n° 1X11BZM50 n° ADGREF 6903222973 ainsi que de l’ensemble des pièces administratives liées à son instruction

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier national

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Gui

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice