Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 05/12713 APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence

17 bis place des reflets La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Aude X..., avocat au barreau de PARIS, toque P 275 (SCP Serge GUY-VIENOT-Laurence

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

[Adresse 3] [Adresse 17] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

C A, représenté par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

APPELANT Monsieur [H] [B] né le 31 Mai 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sophie QUILLET avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

[D] [E] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sophie Hagege, avocate (D2014). M. [A] [X], [Adresse 3], représentant des salariés, présente.

24/10094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2024 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024014933 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sophie

DE LA VÔGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame

OUVRANS Me Marine RUIZ-GARCIA Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

épouse [R] [L], [F] [R] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SARL JIM Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Laurence

; - Condamner la commune de Sailly-Laurette à payer la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la commune de Sailly-Laurette au paiement des

Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y

assisté de Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMEE SAS PENELOPE venant aux droits de la société CC TEAM AURORE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO