suivant : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JL [W], [J], [P] [Y] C/ [X] [G] épouse [Y] ------------------------------------- Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, à la demande de l'agence MB Architecture, annulé la procédure de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'établissement thermal

BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me ISTRIA, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004/027529 du 6/01/2005 INTIMEES : EURL VILLEGIATHERM Avenue des Thermes

Thermic System, à la SMABTP, à la société FGEco, à la société Sauter Régulations, à la société M2C et à la société Beirens qui n'ont pas présenté de mémoire.

Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 15/04/2026 pour : La SAS MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique

1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié le 23/01/2025et exerçait une activité de travaux de ravalement de façades, isolation acoustique et thermique

[L], exerce une activité de travaux d'installation, d'équipements thermiques et de climatisation.

son syndic en exercice, la société WELO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 902 854 231, situé [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Patricia ROY-THERMES

1], situé [Adresse 2] & [Adresse 3] représenté par son syndic la société WELO, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 902 854 231, sise [Adresse 4], représenté par Maître Patricia ROY-THERMES

la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER SABI, a conclu avec la SAS COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ci-après la société ISTA) : un contrat de location entretien, et relevé des 73 compteurs d’énergie thermique

Représenté par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Maureen THERMEA

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé d'écarter 58 pièces communiquées le 27 février 2013, soit le jour de l'audience, et condamné la société ORPEA à payer à la société EIMI THERMIC

comprenait un four de type rotatif, un ventilateur d'air de combustion, un brûleur de préchauffage du four, une chaudière permettant de produire 3 t/h de vapeur, conçue pour absorber les à coups thermiques

Y... a démontré, confirmant la grave pollution du site, que les polluants inventoriés sur le site appartenaient à trois familles, les PCB et leurs composés de dégradation thermique, les métaux lourds,

Conclusiones del Abogado General VerLoren van Themaat presentadas el 16 de diciembre de 1981. # Société anonyme de droit français Seco y Société anonyme de droit français Desquenne & Giral contra Etablissement

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 22 September 1982. # Criminal proceedings against Oosthoek's Uitgeversmaatschappij BV. # Reference for a preliminary ruling: Gerechtshof

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα VerLoren van Themaat της 14ης Δεκεμβρίου 1983. # Ekro BV Vee- en Vleeshandel κατά Produktschap voor Vee en Vlees. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: College

Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 20 juni 1984. # Karl Könecke GmbH & Co.

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 10 July 1984. # Birra Wührer SpA and others v Council and Commission of the European Communities. # Maize gritz - Non-contractual liability

./ (…) Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (…) ; En ce